Règlement de jeu : Entraînement privé APRIL

Jeu concours sur les réseaux sociaux du 4 Mai 2018 au 9 Mai 2018, 24 heures sur 24, organisé par APRIL, société anonyme, au capital de 16 361 654 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON, sous le numéro 377 994 553, dont le siège social est 114 boulevard Vivier Merle – 69003 LYON, ci-après la « Société Organisatrice ».
Conditions de participation :

1. La participation à ce jeu concours est gratuite et sans obligation de contracter. Cependant, un accès internet et des comptes valides Facebook ou Twitter sont nécessaires pour participer.
2. Ce jeu concours est ouvert aux résidents français, habitants en France Métropolitaine et âgés de 18 ans et plus
3. Sont exclus de toute participation au présent jeu concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice, y compris leur famille, conjoints, concubins, et, de manière générale à toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu concours.
4. Il est expressément interdit de participer au jeu concours avec plusieurs comptes Facebook et/ou Twitter. La société organisatrice n’acceptera qu’une seule participation par personne.
5. Les participations via une personne tierce ne seront pas admises.
Le jeu concours :
6. Les participants auront l’opportunité d’identifier un proche de leur choix en commentaire des publications d’APRIL et de l’OL sur les réseaux sociaux
7. Les gagnants (2 X 2 participants, un binôme gagnant sur Twitter, un binôme gagnant sur Facebook) seront invités à assister à un entraînement des joueuses de l’OL Féminin et pourront ensuite se mesurer à elles sur des défis techniques football, sur la seule journée du 15 mai 2018 aux horaires d’entrainement qui seront communiquées ultérieurement aux gagnants.
8. Pour participer, les participants doivent répondre aux publications qui seront effectuées sur les réseaux Facebook (https://www.facebook.com/AssurancesAPRIL/ / https://www.facebook.com/olympiquelyonnais/) et Twitter (https://twitter.com/groupeAPRIL?lang=fr / https://twitter.com/ol) de la marque APRIL et du club, en insérant un # CHALLENGE APRIL, du 4 au 9 mai 2018.
9. Pour que la participation soit validée, ils seront dans l’obligation de répondre en commentaire des posts Facebook ou Twitter sur leur intérêt à participer à l’entrainement des joueuses de l’équipe de l’OL Féminin et taguant le nom d’un proche pour l’informer de son souhait de participer à l’entrainement avec lui. Il ne sera pas possible d’inscrire plusieurs noms de proches.

10. Après la clôture du jeu qui interviendra le 9 mai 2018 à minuit, une préselection sera effectuée par un tirage au sort. Cette dernière permettra de vérifier l’identité des participants (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, âge) et de vérifier certains points essentiels pour la Société Organisatrice et son partenaire :

Disponibilité des participants le 15 mai,
Accompagnement effectif par un proche
L’absence de propos négatifs sur les comptes sociaux des participants qui auraient pu nuire à l’image d’APRIL ou de l’OL dans le passé
Des conditions physiques suffisantes pour s’entrainer avec les joueuses de l’équipe de l’OL Féminin.

11. Si tous les critères sont remplis, les participants préselectionnés participeront au tirage au sort final.La décision de la Société Organisatrice sur le prix et le gagnant est ferme et définitive.
12. Les préselectionnés et les gagnants seront contactés via leur compte sur les réseaux sociaux avec lequel ils ont participé en message privé dans les 72h à compter de la clôture .
13. Les gagnants devront confirmer par écrit leur volonté de bénéficier du gain dans les 24h qui suivront la prise de contact, ce sans quoi la Société Organisatrice se verra dans l’obligation de contacter un gagnant remplaçant. Si le gain n’a pas été réclamé dans les temps, il sera perdu et la Société Organisatrice se réserve le droit d'offrir le gain non réclamé à un gagnant remplaçant sélectionné conformément aux présentes conditions.
14. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux participations corrompues ou celles qui n’ont pu être admises par la Société Organisatrice pour des raisons liées à la date et l'heure de clôture. La preuve de l'envoi ne sera pas admise comme preuve de réception.
15. Les prix sont inaliénables, incessibles, non négociables et aucune alternative en espèces ne sera offerte.

16.Les participants dégageront de toute responsabilité la Société Organisatrice de toutes réclamations concernant l’atteinte aux droits personnels et de propriété de toute autre personne.
17. Chaque participant confirme qu’il a donné son autorisation d'inclure son nom et / ou identifiant sur d'autres canaux et plateformes de réseaux sociaux de « APRIL ».
18.La Société Organisatrice pourra utiliser les données soumises par les participants uniquement dans le cadre de la sélection du gagnant, sauf indication contraire.
19.Cette promotion n'est en aucun cas parrainée, approuvée, administrée par ou associée à Facebook ou Twitter. Vous reconnaissez que toutes les informations que vous soumettez pour participer à cette promotion sont soumises à la Société Organisatrice et non à Facebook ou Twitter et vous acceptez que Facebook ou Twitter ne seront pas responsables en ce qui concerne ce jeu concours. Vous acceptez une complète exonération de responsabilité de Facebook ou Twitter. Facebook ou Twitter est une marque de tiers appartenant à ses propriétaires.
20.Sauf refus exprès adressé à la Société Organisatrice, à l’attention de la Direction de la Communication du groupe APRIL 114 boulevard Vivier Merle – 69003 LYON, les gagnants acceptent de participer à des activités de publicité à la suite du jeu concours et à utiliser leur nom dans cette publicité. Cette publicité sera réalisée sur les réseaux sociaux d’APRIL et de l’OL ainsi que sur leurs sites Internet, jusqu’au 30 juin 2019. A cet égard, les gagnants signeront un contrat de cession et d’autorisation d’exploitation du droit à l’image consentie à titre gratuit.
21.La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
22.Les participants reconnaissent être informés de la politique de confidentialité et des conditions générales d’utilisation des sites Facebook et Twitter qui peuvent être consultées directement sur ces sites.
23.La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Responsabilité :

Responsabilité

La participation à un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de tout dommage ou défaillance technique, matérielle, logicielle, du réseau internet de quelle que nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu,

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

- de tout dommage ou défaillance technique, matérielle, logicielle, du réseau internet de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

- de toute défaillance sur l’accès au jeu hébergé sur les serveurs de Facebook®.

Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet Facebook®.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site Facebook® et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La Société Organisatrice du Jeu ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter les gagnants.

Force majeure

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure telle que prévue par le droit français (grèves, intempéries...) ou événement indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du Jeu et/ou privant partiellement ou totalement le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain(s).

Réserves

• Modification de la durée du Jeu : La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

• Modification du Jeu : Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.

• Arrêt ou suspension du Jeu : La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.

Données à caractère personnel :

Les participants acceptent que dans le cadre de leur participation au Jeu, leurs données à caractère personnel soient collectées et traitées par la Société Organisatrice et son Partenaire aux fins de l'organisation et du déroulement du Jeu. Les données à caractère personnels collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et son Partenaire et sont communiquées, à ces fins, qu’à leurs prestataires dans le strict cadre de leurs missions. En l'absence de transmission de ces informations, les participants ne peuvent pas participer au Jeu. Ces données seront conservées par la Société Organisatrice et son Partenaire pendant toute la durée du Jeu, puis durant les délais de prescription applicables.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant au Jeu dispose d’un droit d'accès et, de rectification de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant un courrier accompagné d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité à APRIL, 114 boulevard Vivier Merle 69003 à Lyon. Aucune collecte automatique de l’ensemble des données du compte Facebook ou Twitter du participant ne sera réalisée par la Société Organisatrice et son Partenaire.

Acceptation du règlement du Jeu :

Dépôt du règlement

Le présent Règlement est déposé auprès de l’Etude ADRASTEE - Maître Michel FOURNIERE Huissier de Justice, Gare des Brotteaux – 14 place Jules Ferry – 69006 LYON.

N° de téléphone : 04.78.52.87.56

Email : m.fourniere@adrastee-lyon.fr

Modalités d’obtention du règlement

Les participants peuvent obtenir gratuitement le règlement, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : APRIL – 114 boulevard Vivier Merle – 69003 LYON.

Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur.

Remboursements des frais :

Remboursement des frais de timbres

Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur. L’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Un remboursement par personne pendant toute la durée du jeu.

Remboursement des frais de connexion

Les frais de connexion aux pages d’APRIL sur Facebook® et Twitter exposés pour jouer seront remboursés sur présentation d’un justificatif de dépenses sur la base d'une somme forfaitaire de 0.34 € TTC.

Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite d’une connexion par personne pendant toute la durée du Jeu. Toutefois, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet ou opérateurs téléphoniques offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.

Modalités de remboursement

Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée à APRIL - 114 boulevard Vivier Merle – 69003 LYON.

Seuls seront remboursés les participants dont la participation au Jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux. Pour obtenir le remboursement de ses frais le participant doit envoyer à l’adresse du Jeu une demande écrite, établie sur papier libre dans un délai de 30 jours suivant sa participation contenant les éléments suivants :

• l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle

• l'indication de la date et de l'heure de sa connexion à l’application Facebook® ou Twitter;

• la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné ;

• un relevé d'identité bancaire.

Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date de réception des éléments. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

Article 10 – Droit applicable – Juridiction :

Le présent règlement est régi par le droit français.

Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents de LYON.

Société Organisatrice : la Société Organisatrice est APRIL, SA à conseil d’administration au capital de 16.361.654€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 377 994 553 dont le siège social est situé au 114 boulevard Vivier Merle 69003 à Lyon.

Pour nous envoyer un courrier, merci d’inscrire l’adresse suivante : APRIL, 114 boulevard Vivier Merle 69003 à Lyon.

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